Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présences conditions générales de vente d’appliquent entre le vendeur (Anne Hachet Kerdilès EI) et l’acheteur (toute personne physique particulière ou représentant une personne morale passant commande sur le site).
Toute reproduction, intégrale ou partielle du contenu du site, est systématiquement soumise à l'autorisation d'Anne Hachet Kerdilès EI. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site https://www.annekerdiles.com. Le site https://www.annekerdiles.com peut modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

2. Produits

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.annekerdiles.com au jour de la consultation par l’acheteur. Les produits proposés à la vente sur le site https://www.annekerdiles.com sont des patrons de couture au format PDF, c’est-à-dire numérique, et des articles de papeterie. L'ensemble de ces produits sont réservés à un usage strictement privé. Toute reproduction, intégrale ou partielle, ainsi que toute commercialisation des patrons de l'entreprise Anne Hachet Kerdilès EI, sont formellement interdites. Toute commercialisation de vêtements réalisés à partir d’un patron est également interdite. Il convient également que l’acheteur ne transfère pas le lien de téléchargement ou le patron une fois téléchargé à de tierces personnes.

Les photos illustrant un produit sont non contractuelles.

3. Commande

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation de présentes Conditions Générales de Vente. La commande est considérée comme validée à réception du paiement.

4. Livraison

> Patrons PDF

Les patrons de couture au format PDF (numérique) proposés à la vente sur le site https://www.annekerdiles.com ne sont pas soumis à une livraison physique. Une fois la commande validée et le règlement réceptionné, le ou les patron(s) sera(ront) automatiquement et immédiatement envoyé(s) par e-mail à l’acheteur. Celui-ci recevra un e-mail sur l’adresse mail renseignée lors du règlement de la commande (l'acheteur est invité à vérifier le dossier des courriers indésirables où le mail peut parfois arriver). Cet e-mail contiendra un lien téléchargeable. Il appartiendra à l’acheteur de télécharger le lien et d’enregistrer le document PDF sur son ordinateur personnel. Les liens ne peuvent pas être téléchargés sur téléphones mobiles et/ou tablettes. Il convient de les télécharger sur un ordinateur portable ou de bureau. Ensuite l’acheteur pourra transférer le fichier sur un appareil à sa convenance, mais en aucun cas à une tierce personne.

> Autres produits

Les produits physiques, articles de papeterie sont expédiés et acheminés selon la catégorie d’articles et leur poids soit par le service lettre verte sans suivi de La Poste, soit le service Colissimo à domicile sans signature de La Poste. Les frais d'expédition sont calculés selon les articles présents dans le panier prennent en compte le coût du service la Poste en vigueur à la date de la commande et la préparation de commande. Les délais de livraison sont variables (de 3 à 15 jours pour la France) à compter de la validation de la commande. Anne Hachet Kerdilès EI ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ainsi que de la dégradation des produits.

5. Prix

Les prix mentionnés sur le site https://www.annekerdiles.com s’entendent en euros (€). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Une facture est disponible via un lien de téléchargement dans l'email de confirmation de commande.

6. Paiement

Le paiement du ou des articles vendus sur le site https://www.annekerdilescom se fait en ligne de façon sécurisée, par carte bancaire ou via tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site.

7. Rétractation

> Patrons PDF

Pour les patrons de couture au format PDF (numérique) proposés à la vente sur le site https://www.annekerdilescouture.com, le droit de rétractation n’est pas applicable puisque que l’acheteur aura reçu son/ses patron(s) par e-mail immédiatement et automatiquement après sa commande. L’annulation et le remboursement d’une commande ne sont donc pas possibles.

> Produits physiques

Conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à partir de la réception des articles pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalités. Pour être retournés, les articles ne doivent être ni déballés, ni abimés. Les frais liés au retour des produits restent à la charge du client. Les demandes de retour sont à faire dans les délais et conditions exprimés ci-dessus à l’adresse contact@annekerdiles.com Anne Hachet Kerdilès EI de réserve le droit de refuser un retour et son remboursement si les conditions ne sont pas strictement respectées. 

8. Protection des données personnelles

Toutes informations personnelles concernant l’acheteur et renseignées par l’acheteur (email, nom, prénom…) sont utilisées dans le cadre du traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
Ces données sont nécessaires au traitement et à la validation de la commande et à la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

9. Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent. Une solution amiable sera recherchée.